Conditions générales d’utilisation du service Brinovaxera

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site brinovaxera.com et la relation avec nos services spécialisés en architecture sémantique SEO.

6 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour faciliter la lecture, certains termes sont précisés ci-dessous.

  • « Site » désigne la plateforme brinovaxera.com, ses pages et services associés.
  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service auprès de Brinovaxera.
  • « Services » désignent l’ensemble des prestations d’architecture sémantique, d’analyse, de clusterisation et de priorisation SEO proposées par Brinovaxera.
  • « Prestataire » fait référence à la société exploitant le site brinovaxera.com.

Utilisation des services

L’accès aux prestations requiert de formuler une demande via formulaire ou contact direct. Certains services peuvent nécessiter validation ou critères spécifiques.

Accès

Les services sont réservés aux professionnels ou entreprises souhaitant optimiser leur stratégie de référencement.

L’utilisation par des particuliers est possible sous certaines conditions, à préciser lors de la prise de contact.

Engagements utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à l’exactitude des informations fournies et au respect du cadre légal français.

  • Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
  • Respecter la confidentialité des échanges et livrables confiés.
  • Ne pas tenter de détourner l’architecture ou les données du site à des fins frauduleuses.
  • Avoir lu et accepté les politiques de confidentialité et de cookies associées au site.

Utilisations interdites

Certains usages et comportements sont strictement bannis.

  • Téléchargement ou extraction non autorisée de rapports, données ou listings sur le site.
  • Utilisation du site à des fins illégales, diffamatoires, ou pour nuire à des tiers.
  • Tentative d’accès frauduleux aux systèmes, bases ou infrastructures du site.
  • Diffusion, partage ou commercialisation non autorisée des livrables.
  • Utilisation de robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, textes, graphiques, logos et modèles d’architecture sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, partagés ou exploités sans accord écrit du titulaire.

Contenus utilisateurs

Les contributions ou informations transmises par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisées selon l’objet initial de la demande.

Droits sur contenus partagés:

Toute information communiquée pourra être consultée, traitée ou archivée pour répondre à la demande. Vous pouvez demander leur suppression.

Politique de confidentialité

Le site respecte scrupuleusement la réglementation RGPD et propose à l’utilisateur d’exercer ses droits. Les données ne sont jamais exploitées à des fins commerciales sans consentement. Politique de confidentialité

Mention légale – absence de garantie

Nos services proposent des analyses, recommandations et audits, mais ne constituent en aucun cas une garantie de résultats.

Avertissement important:

L’environnement SEO dépend de nombreux facteurs indépendants de notre action. Les résultats peuvent varier selon contexte et évolutions d’algorithmes.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation des livrables ou du site.

Indemnisation

En cas de non-respect des conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre tout recours, dommage ou frais subis.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige lié à l’utilisation du site sera d’abord examiné à l’amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord, l’affaire pourra être tranchée par un arbitre indépendant ou soumise aux tribunaux compétents.

Le recours à la médiation est fortement encouragé avant toute procédure.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également utiliser le portail européen ODR pour toute réclamation.

Portail ODR européen: Portail ODR européen

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence du tribunal de Paris.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en adressant un avis écrit, sous conditions prévues ici.

Modifications

Brinovaxera se réserve le droit de modifier les présentes conditions, toute évolution sera notifiée sur cette page.

Indépendance des clauses

L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Accord complet et opposabilité

Ce document prévaut sur tout accord préalable ou contradictoire. Il s’impose à l’ensemble des parties.

Coordonnées contact domaine juridique

Pour toute question relative à ces conditions ou à leur application :

E-mail service: content@brinovaxera.com

Téléphone: +33 (0)1 22 51 85 19

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’application: 6 avril 2026

Version: 1.3